Centre juridique Sous-traitants
Sous-traitants et services tiers
En bref (résumé sans valeur contractuelle)
- Les données de l'application sont stockées à Paris (Google Cloud, europe-west9).
- Quelques services, mondiaux par nature (connexion, paiement, notifications mobiles), peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec des garanties encadrées.
- Tout nouveau sous-traitant est annoncé aux clients 30 jours à l'avance ; ils peuvent s'y opposer.
- Les services que vous reliez vous-même à Haliow (banque, plateforme de facturation, intelligence artificielle…) ne sont pas nos sous-traitants : ils agissent pour vous, selon leurs conditions.
Cette page constitue l'annexe 3 de l'accord de traitement des données et complète la politique de confidentialité. Elle distingue trois catégories :
- les sous-traitants auxquels Haliow confie une partie du service et qui traitent des données personnelles pour son compte ou pour celui de ses clients ;
- les services tiers activés par le client, qu'il relie lui-même à son espace et qui agissent selon leurs propres conditions ;
- les sources publiques de données interrogées pour vérifier ou compléter une information.
1. Sous-traitants de Haliow
| Sous-traitant | Service rendu | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Google Ireland LimitedGordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — services Google Cloud et Firebase | Base de données (Firestore), fichiers (Cloud Storage), traitements serveur (Cloud Functions), gestion des secrets | Toutes les données de l'application | France (Paris, europe-west9) | Sans objet pour le stockage ; conditions de traitement des données de Google Cloud |
| Google Ireland Limited / Google LLCFirebase Authentication | Authentification des utilisateurs | E-mail, empreinte du mot de passe, identifiants de connexion, second facteur | Union européenne et États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited / Google LLCFirebase Hosting | Diffusion du site haliow.fr et des pages publiques (réseau de distribution) | Journaux techniques (adresse IP, page demandée) | Mondial (serveur le plus proche du visiteur) | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe, LimitedIrlande (Stripe, Inc., États-Unis, pour certains traitements) | Paiement de l'abonnement Haliow ; paiement en ligne des factures des clients lorsque cette fonction est activée | Identité et e-mail du payeur, données de carte (traitées par Stripe seul), montants, statut des paiements | Union européenne et États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| GoCardlessGoCardless SAS, France | Prélèvements SEPA et échéanciers, lorsque le client active cette fonction | Identité du débiteur, IBAN, mandat, montants | Union européenne ; Royaume-Uni | Décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni |
| [À compléter : prestataire d'envoi d'e-mails retenu (dénomination et adresse)] | Envoi des e-mails transactionnels (invitations, devis, factures, relances, reçus) à la demande des utilisateurs | Adresses e-mail de l'expéditeur et des destinataires, contenu du message et pièces jointes | [À compléter : pays de traitement du prestataire d'e-mails] | À préciser selon le prestataire retenu |
| 650 Industries, Inc. (Expo)États-Unis | Acheminement des notifications vers les applications mobiles | Jeton de notification de l'appareil, titre et texte de la notification | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Apple Inc. et Google LLCServices de notification d'Apple (APNs) et Firebase Cloud Messaging | Remise des notifications sur les téléphones iOS et Android | Jeton de l'appareil, contenu de la notification | États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Functional Software, Inc. (Sentry)États-Unis ; données hébergées dans l'Union européenne | Rapports d'erreur de l'application pour ordinateur et web, lorsque ce service est activé | Message d'erreur, version, système, identifiant pseudonyme de l'utilisateur (ni nom, ni e-mail) | Union européenne (Allemagne) | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types pour l'assistance |
| DeepL SEAllemagne | Traduction automatique de textes, uniquement lorsqu'un utilisateur utilise la fonction de traduction | Texte à traduire | Union européenne | Sans objet |
| OVH SAS2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France | Nom de domaine haliow.fr ; messagerie de l'adresse contact@haliow.fr (support, demandes d'exercice des droits) | Messages adressés à Haliow et leurs pièces jointes | France | Sans objet |
Les sous-traitants de premier rang ci-dessus recourent eux-mêmes à leurs propres sous-traitants, dont ils publient la liste. Haliow veille à ce qu'ils soient liés par des obligations équivalentes.
2. Plateforme agréée de facturation électronique
| Prestataire | Service | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| SUPER PDP[À compléter : dénomination et siège de la société qui exploite SUPER PDP] | Plateforme agréée par l'administration fiscale : transmission et réception des factures électroniques, transmission des données de transaction et de paiement, lorsque le client a raccordé son espace à cette plateforme | Contenu des factures (identité et adresse des parties, SIREN, lignes, montants), statuts de traitement | France |
Le raccordement à la plateforme agréée est autorisé par le client lui-même, qui conclut avec elle un contrat distinct. Selon ce contrat, la plateforme agit en qualité de sous-traitant du client ou de responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires.
3. Services tiers activés par le client
Ces services ne sont appelés que si un administrateur de l'espace les active, avec ses propres identifiants ou clés d'accès. Ils ne sont pas des sous-traitants de Haliow : chacun agit selon le contrat qui le lie au client. Il appartient au client de vérifier qu'ils répondent à ses exigences.
| Service | Utilisation dans Haliow | Ce qui est échangé |
|---|---|---|
| Qonto, Revolut Business, SumUp, PayPal, Stripe (compte du client) | Lecture des comptes et des opérations pour le rapprochement bancaire, avec les clés d'API fournies par le client | Opérations (dates, montants, libellés, IBAN des contreparties), soldes |
| HelloAsso | Import des dons et adhésions collectés par une association | Identité et coordonnées des donateurs et adhérents, montants |
| Anthropic (Claude) | Connecteur « Haliow pour Claude » (bêta), voir les conditions des fonctions en bêta | Données lues ou créées à la demande de l'utilisateur dans son assistant Claude, selon les autorisations accordées |
| Google, Microsoft, Apple, Amazon | Connexion avec un compte existant, au choix de l'utilisateur | Identifiant, nom, e-mail |
| Jitsi Meet (8x8, Inc.) | Liens de visioconférence ajoutés à un rendez-vous | Aucune donnée n'est transmise par Haliow ; la visioconférence se déroule sur le service Jitsi Meet |
| Calendriers externes | Abonnement à un flux d'agenda (iCal) depuis un calendrier du choix de l'utilisateur | Événements du planning ou des rendez-vous de l'utilisateur |
4. Sources publiques de données
Pour vérifier ou compléter une information, les serveurs de Haliow interrogent des services publics ou ouverts. Aucune donnée relative à une personne physique n'y est transmise, à l'exception, le cas échéant, du nom d'un entrepreneur individuel tel qu'il figure dans les registres publics.
| Source | Opérateur | Utilisation | Ce qui est transmis |
|---|---|---|---|
| Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | DINUM (État) | Remplir la fiche d'une entreprise | SIREN, SIRET ou nom recherché |
| Base adresse nationale (api-adresse.data.gouv.fr) | IGN / DINUM | Normaliser une adresse | Adresse saisie |
| Géoplateforme (data.geopf.fr) | IGN | Distances et itinéraires | Coordonnées des adresses de départ et d'arrivée |
| VIES | Commission européenne | Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire | Numéro de TVA |
| BODACC | DILA | Alerter d'une procédure collective ou d'une radiation | SIREN |
| Taux directeurs | Banque centrale européenne | Calculer les pénalités de retard légales | Aucune donnée |
| mon-entreprise | URSSAF | Estimer salaire net et coût employeur | Montants et paramètres, sans identité |
| Météo | Météo-France ; MET Norway | Prévisions pour les rondes et événements | Coordonnées géographiques |
| Prix des carburants | Ministère de l'Économie | Frais de véhicules | Aucune donnée personnelle |
| Décodage des numéros de série de véhicules (vPIC) | NHTSA (États-Unis) | Identifier un véhicule | Numéro d'identification du véhicule (VIN) |
| Répertoires de la formation | France compétences ; ministère du Travail | Certifications et organismes de formation | Code ou intitulé recherché |
| Horodatage (OpenTimestamps, FreeTSA) | Services ouverts | Dater les sceaux d'intégrité des documents | Empreinte numérique uniquement (aucun contenu) |
5. Changements de sous-traitants
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant de la section 1 est annoncé aux administrateurs des espaces clients au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, qui peuvent s'y opposer dans les conditions de l'article 7 du DPA. La date de mise à jour de cette page figure en haut.
Pour recevoir une copie des garanties encadrant un transfert, écrivez à contact@haliow.fr.