Version archivée 1.1, publiée le 27/09/2026
Ce texte est conservé à titre de preuve et n'est peut-être plus en vigueur. Texte actuel : haliow.fr/sous-traitants.
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Sous-traitants et services tiers
Cette page constitue l'annexe 3 de l'accord de traitement des données et complète la politique de confidentialité. Elle distingue quatre catégories :
- les sous-traitants ultérieurs, qui traitent les données enregistrées par les clients dans leur espace, pour le compte de ces clients ;
- les prestataires propres de Haliow, qui traitent des données pour les seuls besoins de Haliow (abonnement, messagerie, qualité du service) ;
- les services tiers activés par le client, qu'il relie lui-même à son espace et qui agissent selon leurs propres conditions ;
- les sources publiques de données interrogées pour vérifier ou compléter une information.
1. Sous-traitants ultérieurs (données des clients)
| Sous-traitant | Service rendu | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Google Ireland LimitedGordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — services Google Cloud et Firebase | Base de données (Firestore), fichiers (Cloud Storage), traitements serveur (Cloud Functions), gestion des clés de chiffrement (Cloud KMS) et des secrets | Toutes les données de l'application | France (Paris, europe-west9) pour le stockage et les traitements ; assistance technique pouvant intervenir, dans des cas exceptionnels, depuis un pays hors de l'Union européenne | Avenant de Google Cloud relatif au traitement des données, intégrant les clauses contractuelles types ; cadre de protection des données UE–États-Unis (Google LLC) |
| Google Ireland Limited / Google LLCFirebase Authentication | Authentification des utilisateurs | E-mail, empreinte du mot de passe, identifiants de connexion, second facteur, adresse IP de connexion | États-Unis (le service ne permet pas de choisir la région) | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited / Google LLCFirebase Hosting | Diffusion de l'application web et des pages publiques (portail, réservation, espace comptable) | Journaux techniques (adresse IP, page demandée) | Mondial (serveur le plus proche du visiteur) | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| 650 Industries, Inc. (Expo)États-Unis | Acheminement des notifications vers les applications mobiles | Jeton de notification de l'appareil, titre et texte de la notification (qui peut citer un nom, par exemple celui d'un salarié qui demande un congé) | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Apple Inc. et Google LLCServices de notification d'Apple (APNs) et Firebase Cloud Messaging | Remise des notifications sur les téléphones iOS et Android | Jeton de l'appareil, titre et texte de la notification | États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis |
| DeepL SEMaarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne | Traduction automatique de textes, uniquement lorsqu'un utilisateur utilise la fonction de traduction | Texte à traduire | Union européenne | Sans objet. À la date de cette page, la fonction repose sur l'offre gratuite de DeepL, dont les conditions permettent à DeepL de conserver les textes et de s'en servir pour améliorer ses services : n'y soumettez aucune donnée personnelle. Le passage à l'offre professionnelle (DeepL API Pro), qui supprime les textes après traduction, est prévu ; cette page sera alors mise à jour |
Les sous-traitants ci-dessus recourent eux-mêmes à leurs propres sous-traitants, dont ils publient la liste. Haliow veille à ce qu'ils soient liés par des obligations équivalentes.
Envoi d'e-mails et prélèvements
Envoi d'e-mails : à la date de cette page, l'application n'envoie aucun e-mail par l'intermédiaire d'un prestataire d'envoi ; les documents sont téléchargés ou partagés par lien. Le prestataire qui sera retenu (nom, lieu, garanties) sera ajouté à cette liste au moins trente (30) jours avant l'ouverture de la fonction.
Prélèvements SEPA : la fonction de prélèvement (GoCardless SAS, établissement de paiement agréé) est fermée ; elle ne sera rouverte qu'avec un compte ouvert par chaque client à son nom, et après mise à jour de cette page.
2. Prestataires propres de Haliow
Ces prestataires traitent des données pour le compte de Haliow, responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité. Ils n'ont pas accès aux données enregistrées par les clients dans leur espace.
| Prestataire | Service rendu | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties en cas de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, LimitedIrlande (Stripe, Inc., États-Unis, pour certains traitements) | Paiement de l'abonnement Haliow. Le paiement en ligne des factures des clients par l'intermédiaire de Haliow est fermé | Identité et e-mail du payeur, données de carte (traitées par Stripe seul), montants, statut des paiements | Union européenne et États-Unis | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Functional Software, Inc. (Sentry)États-Unis ; données hébergées dans l'Union européenne | Rapports d'erreur de l'application pour ordinateur et web, lorsque ce service est activé (il ne l'est pas à la date de cette page) | Message d'erreur, version, système, identifiant pseudonyme de l'utilisateur (ni nom, ni e-mail) | Union européenne (Allemagne) | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types pour l'assistance |
| OVH SAS2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419) | Nom de domaine haliow.fr ; messagerie de l'adresse contact@haliow.fr (support, demandes d'exercice des droits) | Messages adressés à Haliow et leurs pièces jointes | France | Sans objet |
| Google Ireland LimitedFirebase Hosting et Firestore | Diffusion du site haliow.fr ; lecture des tarifs et actualités publiés | Journaux techniques (adresse IP, page demandée) | Mondial (serveur le plus proche du visiteur) ; France pour la base | Cadre de protection des données UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
3. Plateforme agréée de facturation électronique
| Prestataire | Service | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| SUPER PDPPlateforme agréée par la DGFiP le 22/12/2025 — 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris — [À compléter : dénomination et siège de la société qui exploite SUPER PDP] | Plateforme agréée par l'administration fiscale : transmission et réception des factures électroniques, transmission des données de transaction et de paiement, lorsque le client a raccordé son espace à cette plateforme | Contenu des factures (identité et adresse des parties, SIREN, lignes, montants), statuts de traitement | France |
Le raccordement à la plateforme agréée est autorisé par le client lui-même, qui conclut avec elle un contrat distinct. Selon ce contrat, la plateforme agit en qualité de sous-traitant du client ou de responsable de traitement pour ses propres obligations réglementaires.
4. Services tiers activés par le client
Ces services ne sont appelés que si un administrateur de l'espace les active, avec ses propres identifiants ou clés d'accès. Ils ne sont pas des sous-traitants de Haliow : chacun agit selon le contrat qui le lie au client. Il appartient au client de vérifier qu'ils répondent à ses exigences.
| Service | Utilisation dans Haliow | Ce qui est échangé |
|---|---|---|
| Qonto, Revolut Business, SumUp, PayPal, Stripe (compte du client) | Lecture des comptes et des opérations pour le rapprochement bancaire, avec les clés d'API fournies par le client | Opérations (dates, montants, libellés, IBAN des contreparties), soldes |
| Mon Compte Formation (Caisse des dépôts) | Liaison des sessions de formation pour les organismes de formation qui l'activent | Identité des stagiaires, sessions, états d'avancement |
| HelloAsso | Import des dons et adhésions collectés par une association | Identité et coordonnées des donateurs et adhérents, montants |
| Anthropic (Claude) | Connecteur « Haliow pour Claude » (bêta), voir les conditions des fonctions en bêta | Données lues ou créées à la demande de l'utilisateur dans son assistant Claude, selon les autorisations accordées |
| Google, Microsoft, Apple, Amazon | Connexion avec un compte existant, au choix de l'utilisateur | Identifiant, nom, e-mail |
| Jitsi Meet (8x8, Inc.) | Liens de visioconférence ajoutés à un rendez-vous | Aucune donnée n'est transmise par Haliow ; la visioconférence se déroule sur le service Jitsi Meet |
| Calendriers externes | Abonnement à un flux d'agenda (iCal) depuis un calendrier du choix de l'utilisateur | Événements du planning ou des rendez-vous de l'utilisateur |
5. Sources publiques de données
Pour vérifier ou compléter une information, les serveurs de Haliow interrogent des services publics ou ouverts, à la demande de l'utilisateur. Aucun nom ni aucune adresse e-mail n'y est transmis, à l'exception, le cas échéant, du nom d'un entrepreneur individuel tel qu'il figure dans les registres publics. Certaines informations transmises (une adresse, des coordonnées géographiques, le numéro d'un véhicule) peuvent toutefois se rapporter indirectement à une personne : elles ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la recherche.
| Source | Opérateur | Utilisation | Ce qui est transmis |
|---|---|---|---|
| Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) | DINUM (État) | Remplir la fiche d'une entreprise | SIREN, SIRET ou nom recherché |
| Base adresse nationale (api-adresse.data.gouv.fr) | IGN / DINUM | Normaliser une adresse | Adresse saisie |
| Géoplateforme (data.geopf.fr) | IGN | Distances et itinéraires | Coordonnées des adresses de départ et d'arrivée |
| VIES | Commission européenne | Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire | Numéro de TVA |
| BODACC | DILA | Alerter d'une procédure collective ou d'une radiation | SIREN |
| Taux directeurs | Banque centrale européenne | Calculer les pénalités de retard légales | Aucune donnée |
| mon-entreprise | URSSAF | Estimer salaire net et coût employeur | Montants et paramètres, sans identité |
| Météo | Météo-France ; MET Norway | Prévisions pour les rondes et événements | Coordonnées géographiques |
| Prix des carburants | Ministère de l'Économie | Frais de véhicules | Aucune donnée personnelle |
| Décodage des numéros de série de véhicules (vPIC) | NHTSA (États-Unis) | Identifier un véhicule | Numéro d'identification du véhicule (VIN), sans aucune autre information. Service situé aux États-Unis : ne l'utilisez pas si le numéro doit rester confidentiel |
| Répertoires de la formation | France compétences ; ministère du Travail | Certifications et organismes de formation | Code ou intitulé recherché |
| Itinéraires (OpenRouteService) | HeiGIT gGmbH, Heidelberg (Allemagne), lorsque ce service est activé | Distances et temps de trajet | Coordonnées des points de départ et d'arrivée, sans nom |
| Horodatage (OpenTimestamps, FreeTSA) | Services ouverts | Dater les sceaux d'intégrité des documents | Empreinte numérique uniquement (aucun contenu) |
6. Changements de sous-traitants
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur (section 1) est annoncé aux administrateurs des espaces clients au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, qui peuvent s'y opposer dans les conditions de l'article 8 du DPA. La date de mise à jour de cette page figure en haut.
Pour recevoir une copie des garanties encadrant un transfert, écrivez à contact@haliow.fr.